J.O. 228 du 30 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400099A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 27 septembre 2004, Mme Sylvie Vergnet, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en position de détachement afin d'exercer les fonctions de directrice générale adjointe auprès du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations pour une période de cinq ans à compter du 5 juillet 2004.